Le certificat de nationalité sénégalaise est l’acte permettant d’attester de la nationalité sénégalaise d’une personne.
Qui peut demander un certificat de nationalité sénégalaise ?
Tout citoyen sénégalais peut demander l’établissement d’un certificat de nationalité sénégalaise.
Quels sont les documents à fournir ?
- Un extrait de naissance datant de moins de 3 mois ;
- Une photocopie certifiée conforme de la carte nationale ; d’identité ou un extrait de naissance datant de moins de 3 mois du père ou de la mère ;
- Un certificat de résidence ;
- Un timbre fiscal de 2 000 FCFA
NB : Les documents en langues autre que le français doivent être traduits et certifiés par le ministère des Affaires étrangères (MAE).
Quel est le coût ?
Le coût total est 2 000 FCFA répartis ainsi :
- Un timbre fiscal de 2 000 FCFA
Quel est le délai de délivrance ?
1 à 2 jours.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
S’adresser au greffier en chef du tribunal départemental qui a délivré le certificat de nationalité sénégalaise pour obtenir une expédition, c’est à dire une copie certifiée conforme.
Où s’adresser ?
Au tribunal départemental du lieu de résidence du demandeur.
Pour en savoir plus…
S’adresser à la direction des Affaires civiles et du Sceau.
Les certificats de nationalité sénégalaise sont établis en application des articles suivants : article 1 alinéas 1 et 2, article 3, article 5 alinéas 1, 2, 3, 4, article 7, article 8 alinéas 1, 2, article 9 alinéas 1, 2, article 10 alinéas 1, 2, article 33, article 34.